Réglementation des cryptos

Réglementation des cryptos ... Qu'en est-il de la réglementation sur les cryptos et quelles perspectives pour le futur ?

Le Bitcoin connaît une phase ascendante. Et nous sommes convaincu qu’il a encore une belle marge de progression.

Son nombre de détenteurs progresse, l’écosystème des cryptomonnaies s’agrandit, nous pouvons être optimistes.

Réglementation des cryptos

Réglementation des cryptos

Un risque cependant doit être pris en compte

Car il pourrait ralentir ou même briser cet essor. Celui d’une réglementation qui deviendrait trop
contraignante.

Cherchons à évaluer cette menace.

Réglementation des cryptos 2

L’opposition Bitcoin/États

On connaît les caractéristiques de base du Bitcoin :

  • l’absence d’autorité centrale ou de tiers de confiance (il n’y a pas de « banque centrale »),
  • aucune permission requise (tout le monde peut l’utiliser, il suffit d’une connexion Internet),
  • la résistance à la censure (personne ne peut intercepter ou interdire une transaction),
  • la résistance à l’inflation (21 millions de tokens et pas plus, impossibilité de faire de la planche à billets).

Ces caractéristiques sont précisément l’inverse de celles du système financier

Celui dans lequel nous vivons où les monnaies dépendent d’une banque centrale. Où l’on doit s’enregistrer pour bénéficier de ses services, où les transactions peuvent être annulées.

Et surtout où la planche à billets peut tourner à plein régime comme en ce moment sans que nous, les utilisateurs, les épargnants, n’ayons notre mot à dire.

La confrontation de ces deux systèmes ne peut que générer des « frictions »

Au minimum, et possiblement un mécanisme de défense plus ou moins important de l’État. Dont le financement dépend étroitement du système financier actuel.

L’indépendance du Bitcoin des États contribue grandement à son succès, mais ceux-ci le voient d’un œil mauvais…

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Bitcoin, quel risque réglementaire ?

L’État exerce son autorité sur une population et un territoire donné. Et il n’aime pas du tout la concurrence.

Il impose notamment un monopole monétaire

Dont il tire un grand profit

  • en levant l’impôt
  • en contrôlant les capitaux
  • et en s’endettant quasiment sans limite

On le voit actuellement. La planche à billets profite d’abord à l’État.

Mais celle-ci ne fonctionne que grâce au monopole et à l’obligation par les agents économique d’utiliser la devise nationale.

S’ils basculent sur le Bitcoin, le pouvoir magique de la planche à billets disparaît

Réglementation des cryptos 1

L’existence du Bitcoin réactive le combat séculaire entre les défenseurs de la liberté et les partisans de l’autorité. Il importe donc d’estimer de quel côté va pencher la balance afin d’estimer si son cours va continuer de progresser.

L’action de l’État dans ce domaine se fait à travers la réglementation

Il ne s’agit pas seulement pour lui d’intégrer Bitcoin à la législation existante, ce qui serait un moindre mal, mais de lui consacrer une réglementation spécifique.

Aujourd’hui on note une nette tendance à la prolifération réglementaire concernant les cryptomonnaies. Que ce soit en Europe, aux États-Unis, en Asie, en Afrique.

Tous les prétextes sont bons pour accuser les cryptomonnaies de tous les maux

  • comme le trafic de drogue
  • le financement du terrorisme
  • le blanchiment d’argent

Quand ce n’est pas de détruire la protection des épargnants. Ce qui est risible quand on sait comment la planche à billets détruit la valeur de la monnaie ...

Faut-il pour autant prévoir une « guerre réglementaire » contre le Bitcoin

Il est encore trop tôt pour le dire. Les États ne peuvent pas laisser le Bitcoin prospérer comme si de rien n’était, mais peuvent-il réellement le contraindre et freiner son développement, ce n’est pas évident.

Les législations existantes

Les premières législations ont concerné les plateformes d’échange, qui permettent précisément
de passer des monnaies fiat (les devises nationales) aux cryptomonnaies.

Il ne fallait pas que des particuliers ou des entreprises puissent acheter du Bitcoin sans que l’État, le fisc notamment,  ne soit au courant ! C’est ce qu’on appelle le « KYC » (Know Your Customer, connaissez votre client) qui impose aux plateformes de vérifier l’identité de leurs clients, leur adresse personnelle, leur compte bancaire.

Concrètement il est devenu quasiment impossible d’acheter des bitcoins de façon anonyme

Et l’État, en interrogeant ces plateformes, peut savoir quels citoyens a ouvert un compte pour acheter des cryptomonnaies.

En France, le client doit de lui-même signaler au fisc s’il a ouvert un compte sur une plateforme située à l’étranger, mais pas si elle est domiciliée en France comme Paymium ou Coinhouse.

L’autre aspect réglementaire est la taxe sur les plus-values

En France, l’utilisateur doit déclarer la plus-value qu’il a réalisée lorsqu’il vend tout ou partie de ses cryptomonnaies. Et qu’il rapatrie les euros ainsi obtenus sur son compte bancaire.

Mais légalement, il devrait aussi le faire lorsqu’il paye en Bitcoins chez un commerçant ou sur un site Internet, ou lorsqu’il utilise une « carte crypto ».

Car ici aussi une partie de ses bitcoins sont transformés en euros

Précisons que l’on ne doit pas déclarer de plus-value si celle-ci est inférieure à 305 euros, ce qui exclut les petits paiements, mais ce chiffre est tout de même vite atteint pour des montants moyens.

Ou si on a réalisé une plus-value importante sur ses bitcoins

On voit bien que formellement le commerce en cryptos n’est quasiment pas possible, l’application stricte de la taxe sur les plus-values bloque l’utilisation de Bitcoin comme moyen de paiement.

Pour l’instant, les volumes étant faibles, nous sommes dans un « flou juridique », une tolérance implicite, mais à l’avenir cela pourrait changer.

L’envolée du cours du bitcoin à la fin 2020

Et au début 2021 a incité les autorités monétaires et bancaires à s’intéresser de nouveau aux cryptomonnaies et à leur statut légal. Et les choses ne vont pas forcément dans le bon sens si l’on en juge par la déclaration de Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) :

« Il doit y avoir une réglementation. Elle doit être appliquée et convenue. Il s’agit d’un sujet sur lequel nous devons nous mettre d’accord au niveau mondial, car s’il y a une échappatoire, cette échappatoire sera utilisée. […] Si cela montre quoi que ce soit, c’est que la coopération mondiale (l’action multilatérale) est absolument nécessaire. Que celle-ci soit initiée par le G7, intégrée par le G20 et élargie par la suite,
mais c’est quelque chose qui doit être résolu. » (Reuters, le 13 janvier 2021).

Il ne doit pas y avoir « d’échappatoire », voilà qui va dans le sens d’un durcissement de la réglementation…

23 avril 2021
par :
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