Un tribunal américain accorde aux détenteurs de XRP leur requête d'intervention

Un tribunal américain accorde aux détenteurs de XRP leur requête d'intervention dans le cadre du procès qui oppose la SEC à Ripple Labs.

Dans le cadre du procès qui oppose la SEC à Ripple Labs, bonne nouvelle pour les 6 000 détenteurs de XRP leur requête d'intervention a été acceptée par le juge du district sud de New York.

détenteurs de XRP leur requête d'intervention

Un tribunal américain accorde aux détenteurs de XRP leur requête d'intervention

Nouveau rebondissement dans le procès qui oppose la SEC à Ripple Labs.

Un juge fédéral américain a accepté la requête des détenteurs de XRP d'intervenir dans le procès intenté contre Ripple Labs. Le juge a donné le 19 avril comme date butoir aux requérants pour soumettre leur motion d'intervention.

"La Cour a examiné les lettres des parties et des intervenants proposés [...]. En conséquence, la demande d'autorisation des intervenants proposés pour déposer une motion d'intervention est accordée", a déclaré la juge Analisa Torres du district sud de New York dans un document déposé le 29 mars dernier.

détenteurs de XRP leur requête d'intervention 1

Le juge Torres avait initialement rejeté la demande d'intervention

CoinGeek rapporte que la juge avait rejeté la tentative des investisseurs de XRP de devenir des tiers défendeurs dans l'affaire de la SEC.

La demande qui vient d'être accepté a été déposée en mars dernier. Les détenteurs de XRP l'ont déposé cherchant à intervenir en tant que tiers défendeurs dans le procès de la SEC contre Ripple Labs et ses dirigeants.

La SEC poursuit l'entreprise pour avoir vendu des XRP

Car il les considère comme étant une valeur mobilière et de fait, devant tomber sous ces lois. Le régulateur a déposé son action en justice en décembre 2020. Il était alors dirigé par Jay Clayton. Ce dernier a depuis quitté son poste, mais la nouvelle direction continue son procès contre Ripple.

La motion d'intervention a été déposée par le cabinet d'avocats Deaton

L'avocat John E. Deaton représente 6 000 détenteurs de XRP.

La SEC affirme que les coins sont des titres. Elle laisse ainsi entendre que les détenteurs de XRP possèdent un titre non enregistré. Le cabinet fait valoir que son intervention est nécessaire car elle a un impact direct sur eux.

John E. Deaton a également souligné les pertes massives que ces investisseurs ont subies depuis que la SEC a intenté des poursuites. De nombreuses bourses américaines avaient entrepris de retirer l'actif de la cote, entraînant une chute libre de son prix qui s'est délesté de plus des trois quarts de sa valeur.

L'équipe d'avocats représentant Chris Larsen et Brad Garlinghouse a déposé une motion

Une semaine plus tard, les représentants du président et du PDG de Ripple ont déposé une motion soutenant la demande d'intervention des détenteurs de XRP.

Cette motion affirme que la SEC ne savait pas clairement si elle alléguait que le XRP était une valeur mobilière ou si elle poursuivait simplement les ventes de XRP par Ripple Labs "sur la base des circonstances de ces ventes".

"Compte tenu de cette ambiguïté, et de l'impact potentiel de ce litige sur les non-parties en tant que précédent, les défendeurs conviennent que les intervenants devraient être autorisés à poursuivre leur motion pour clarifier ce point", a écrit Ripple.

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Aujourd'hui

XRP occupe la 4e place en termes de capitalisation boursière, selon Coinmarketcap. Le coin dépasse pour la 1e fois depuis 2018 le cap des 1 $. Son volume d'échange a augmenté de 210 % et sa valeur a augmenté de 30% durant les dernières 24h.

Un tribunal américain accorde aux détenteurs de XRP leur requête d'intervention, quel sera la prochaine étape de ce procès de plus en plus médiatisé ?

6 avril 2021
par :
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